Proposition de loi relative au monde combattant

N° 3954  

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ASSEMBLÉE NATIONALE 

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958  

QUINZIÈME LÉGISLATURE  

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2021.  

PROPOSITION DE LOI  

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,  

relative au monde combattant,  

TRANSMISE PAR  

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT  

A 

M. LE PRÉSIDENT  

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE  

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution  d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)  

Le Sénat a adopté, en première lecture la proposition de loi dont la  teneur suit : 

Article unique  

 

I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office  national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés  par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».  

        II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.  

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 mars 2021. 

Le Président, 

Signé : Gérard LARCHER  

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