Bonification d'annuités pour services Hors d'Europe ou pour Campagne

Les fonctionnaires qui ont accompli des services civils continus hors d'Europe peuvent prétendre à une bonification égale à 1/3, ¼ ou ½ de la durée d’exercice, ainsi que pour les missions d’une durée de 3 mois consécutifs sur une année civile.

La bonification est fixée à la moitié pour les services effectués dans les anciens états de la Communauté Française d'Outre-Mer (ex colonies françaises d'Asie et d'Afrique).

Source: SEDEP-LANNION

Bonifications pour Campagne Militaire :

• Campagne double : durée de la période x 2 (très rare, possible en temps de guerre uniquement)
• Campagne simple + demi:durée de la période x 1,5
• Campagne simple : durée de la période x 1
• Demi-campagne : durée de la période x 0 ,5 

D'autres bonifications sont attribuées sous certaines conditions : notamment pour les agents ayant accompli des services aériens ou sous-marins.

Un troisième type de bonification existe :
La bonification pour enfant :

pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, une année de bonification est accordée à tout parent fonctionnaire pour chacun de leurs enfants légitimes, enfants mort-nés sous réserve qu’ils soient enregistrés à l’état civil, leurs enfants naturels ou adoptifs., pour le ou la fonctionnaire pouvant justifier d'une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à 2 mois, Cette bonification est octroyée sous réserve d’avoir interrompu son activité pendant 2 mois continus soit par:

• un congé de maternité
• une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
• un congé parental jusque l’âge des 3 ans de l’enfant
• un congé de présence parentale lorsque le handicap, la maladie ou l’accident d’un enfant à charge (- de 20 ans) rendent indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

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 Rappel du calcul du montant de la retraite
Le nombre d'annuités acquis au titre du service actif ne peut excéder 37,5

Le calcul de la retraite sera alors:

37,5 x 2 = 75%

Le montant perçu est calculé comme suit:

I.B. (indice brut) x 75%

D'où il faut éventuellement retrancher en fonction du revenu fiscal de référence: 

 - la contribution sociale généralisée (CSG), dont le taux dépend du revenu fiscal de référence du foyer fiscal et dont le barème varie selon le lieu de résidence (France métropolitaine ou départements d’Outre-mer) : taux normal de 8,3 % ; taux médian de 6,6 % ; taux réduit de 3,8%
- la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
- la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa)
Toutefois, en dessous d’un certain plafond de revenus imposables, les retraites sont totalement ou partiellement exonérées des trois contributions (CSG, CRDS et Casa) 
Pour le calcul de votre pension, le total des services et bonifications est plafonné à 80% du montant de votre pension (rappel: 75% si pas de bonifications).

Exemple pour 36 mois de services hors Europe:

36 / 3 = 12 X 0,2 = 2,4

Soit 2,4% de bonification à ajouter aux 75% 

= 77,4% de l'indice brut.

Nota: les informations données sur ce blog n'ont aucun caractère contractuel car soumises aux aléas des changements législatifs. 

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Territoires pour lesquels la bonification est fixée à la moitié des services effectués

En complément de l'article R11, 3ème alinéa, du Code des pensions civiles et militaires de retraite:

"La bonification de dépaysement est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à une des zones dont il n'est pas originaire et qui sont énumérées par un décret pris sur le rapport du ministre des finances.",

l'article D8 du même code définit neuf zones:

Première zone : ancienne Afrique occidentale française (AOF), Togo.
L’AOF comprenait :
    • La Mauritanie
    • Le Sénégal
    • Le Soudan français, devenu Mali
    • La Guinée
    • La Côte d’Ivoire
    • Le Niger
    • La Haute-Volta
    • Le Dahomey, devenu Bénin

Deuxième zone : ancienne Afrique équatoriale française (AEF), Cameroun.
L'AEF était divisée en quatre régions (colonies) :
    • Le Gabon (chef-lieu Libreville)
    • Le Moyen-Congo (chef-lieu Brazzaville), devenu la république du Congo
    • Le Tchad (chef-lieu Fort-Lamy, aujourd'hui N'Djamena)
    • L'Oubangui-Chari (chef-lieu Bangui), devenu la République centrafricaine

Troisième zone : ancienne Indochine, (Đông Dương thuộc Pháp en vietnamien) regroupant :
    • Le Tonkin, aussi écrit Tongkin ou Tongking, connu comme Bắc Bộ, Frontière nord, partie septentrionale (au nord) du Viêt Nam
    • L'Annam, région centrale du Viêt Nam
    • La Cochinchine, partie la plus méridionale (au sud) du Viêt Nam
    • Le Laos
    • Le Cambodge

Quatrième zone : anciens Etablissements français dans l'Inde.
Les cinq principaux "Comptoirs" furent :
    • Chandernagor, actuellement Chandannagar, au Bengale Occidental
    • Pondichéry, actuellement Puducherry, enclavé dans le Tamil Nadu
    • Mahé, actuellement Mahe, enclavé dans le Kérala
    • Yanaon, actuellement Yanam, enclavé dans l'Andhra Pradesh
    • Kârikâl, actuellement Karaikal, enclavé dans le Tamil Nadu

Cinquième zone : Madagascar et dépendances, Comores.

Sixième zone : Territoire français des Afars et des Issas (anciennement appelé Territoires d'Obock et Côte française des Somalis), actuelle République de Djibouti

Septième zone : Nouvelles-Hébrides.

Huitième zone : îles Wallis et Futuna.

Neuvième zone : Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), Togo.
Les TAAF se composent de :
    • La Terre Adélie
    • Les îles Saint-Paul et Amsterdam (quelquefois appelée île Nouvelle-Amsterdam)
    • Les îles Kerguelen, jadis surnommées îles de la Désolation
    • Les îles Crozet (cinq îles volcaniques)
    • Les îles Éparses comprenant l’île Europa, l’île Bassas-da-India, l’île Juan-de-Nova; les Îles Glorieuses, composées par l’île Grande Glorieuse et l’île du Lys; et enfin l'île Tromelin