La demi-part additionnelle des veufs/veuves d'Anciens Combattants

Par mesure de faveur, les veufs/veuves sans personne à charge dont le conjoint ou partenaire décédé après 74 ans bénéficiait de la demi-part « ancien combattant » de son vivant conservent le bénéfice de cette majoration s’ils ont eux-mêmes plus de 74 ans le 31 décembre. L’année dernière (imposition des revenus de 2021), cette majoration a aussi été accordée aux veufs/veuves de plus de 74 ans sans personne à charge dont le conjoint ou partenaire, décédé avant 74 ans, percevait la retraite du combattant avant sa disparition.

À compter de cette année (imposition des revenus de 2022), la demi-part supplémentaire va être étendue à tous les veufs/veuves sans personnes à charge âgés de plus de 74 ans le 31 décembre 2022 dont le conjoint ou partenaire était titulaire de la carte du combattant au moment de son décès, quel que soit l’âge auquel il est décédé. Davantage de veufs/veuves d’anciens combattants vont ainsi pouvoir bénéficier d’une part et demi de quotient familial cette année, ce qui devrait leur permettre de payer moins d’impôt en 2023 que les années antérieures. Bien entendu, dans la mesure où les personnes bénéficiaires de la retraite du combattant sont forcément titulaires de la carte du combattant, la demi-part supplémentaire va continuer de profiter aux veufs/veuves de personnes qui percevaient cette retraite avant leur décès.

Bon à savoir. Lorsqu'une personne de plus de 74 ans avant son décès remplissait les conditions pour bénéficier de la demi-part « ancien combattant » mais n'en bénéficiait pas de manière effective car elle avait droit par ailleurs à une demi-part « invalidité », son conjoint ou partenaire survivant peut bénéficier de la majoration « ancien combattant ». À condition d’être lui-même âgé de plus de 74 ans le 31 décembre de l’année d’imposition.